| Plafonds de loyers |
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Les loyers ci-dessous sont présentés à titre indicatifs : ce sont les loyers pratiqués par les délégations locales de l'Agence Nationale de l'Habitat lors d'un conventionnement au régime fiscal Borloo ancien intermédiaire.
Pour plus de renseignements, cliquer ici.
Source : ANAH
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Conditions requises pour intégrer le dispositif Solibail
Pour pouvoir intégrer le dispositif Solibail, le logement doit être :- situé en Petite Couronne de la région parisienne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ou Val de Marne ;
- habitable sans délai, c'est à dire correspondre aux caractéristiques d'un logement décent selon les termes du décret du 30 janvier 2002 ;
- de type T2, T3, T4 ou T5 ;
- à proximité des transports en communs




