Plafonds de loyers
Les loyers ci-dessous sont présentés à titre indicatifs : ce sont les loyers pratiqués par les délégations locales de l'Agence Nationale de l'Habitat lors d'un conventionnement au régime fiscal Borloo ancien intermédiaire.

Pour plus de renseignements, cliquer ici.


Source : ANAH


 

Conditions requises pour intégrer le dispositif Solibail

Pour pouvoir intégrer le dispositif Solibail, le logement doit être :
  • situé en Petite Couronne de la région parisienne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ou Val de Marne ;
  • habitable sans délai, c'est à dire correspondre aux caractéristiques d'un logement décent selon les termes du décret du 30 janvier 2002 ;
  • de type T2, T3, T4 ou T5 ;
  • à proximité des transports en communs

Les loyers applicables

Pour connaître les loyers relatifs à Solibail,

cliquer ici

Les avantages fiscaux

Le propriétaire pourra bénéficier d'une déduction fiscale de 30% de ses revenus fonciers, à condition de s'engager pour 6 ans.
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