Le bail à réhabilitation

Vous êtes propriétaire d'un bien ou de plusieurs biens à réhabiliter, dont vous n'avez pas une utilité immédiate ?

Ce ou ces logements ne sont pas habitables tels quels, car ils nécessitent de gros travaux (réagencement, gros œuvre) ?

Vous pouvez confier ce bien par acte notarié à une association pour une durée minimale de 12 ans.
L'association y réalise les travaux, le loue à des personnes en difficulté et vous le rend, au terme du bail, libre et en bon état.

VOS GARANTIES ET AVANTAGES :

En signant avec vous un bail à réhabilitation, l'association s'engage à prendre en charge :

le coût des travaux ;
la direction des travaux jusqu'à bon achèvement ;
les charges de copropriété ;
la taxe foncière ;
les frais de notaires pour la rédaction du bail à réhabilitation ;
la gestion locative du logement, y compris le suivi de la copropriété.

Vous définissez la nature des travaux avec l'association lors de la signature du bail.

L'association les finance grâce aux subventions et aux loyers qu'elle perçoit pendant toute la durée de la location.

Pendant la durée du bail, vous ne déclarez aucun revenu locatif et votre bien ne fait pas partie de votre patrimoine imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

STRUCTURES FAPIL ILE-DE-FRANCE CONCERNEES:

Territoire d'intervention				Structures concernées
Paris				Pour Loger, Bail Pour Tous, SNL 75
Essonne				SNL 78
Hauts-de-Seine				SNL 92
Val-de-Marne				SNL 94

Le bail à réhabilitation

Vous êtes propriétaire d'un bien ou de plusieurs biens à réhabiliter, dont vous n'avez pas une utilité immédiate ?

Ce ou ces logements ne sont pas habitables tels quels, car ils nécessitent de gros travaux (réagencement, gros oeuvre) ?

L'aide des associations pour les travaux

Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou d'un logement en mauvais état et nécessitant d'importants travaux de mise aux normes ?