Contribution au projet social des associations

Pour aider une association dans son projet social, trois types de transmission d'un bien ou d'une somme d'argent sont à votre disposition : le don, la donation, le legs.

	DON	DONATION	LEGS
Définition	Don d'une somme d'argent versée par le donateur directement à l'association	Don d'un bien apporté par le donateur à l'association	Somme d'argent ou donation d'un bien fait par testament
Effet	Immédiat	Immédiat	Au décès du testateur
Notaire	Non	Oui	Oui

Le don

Pour contribuer au financement des actions des associations, vous pouvez leur faire un don et bénéficier ainsi de déductions fiscales usuelles égales à 75% du montant donné, dans la limite de 495 € (valeurs 2008).

Au delà, la déduction fiscale sera de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable. L'excédent est reportable sur les cinq années suivantes.

Vous pouvez choisir d'affecter vos dons à une action précise (l'acquisition d'un logement par exemple) ou au fonctionnement général de l'association.

Vous aussi vous pouvez apporter votre pierre aux plus démunis. Certaines associations bénéficient du caractère de bienfaisance et sont donc exonérées de droits de succession et de mutation pour les legs et dons faits en leur faveur.

	- Vous pouvez léguer une somme d'argent qui sera investie dans un logement d'insertion ;
	- Vous pouvez léguer un bien immobilier qui sera destiné à loger des personnes en difficulté ;
	- Vous pouvez faire une donation ou un legs pour soutenir l'ensemble des actions des associations

Exemple :

Monsieur Y. fait un don de 500 € à une association, ce qui génère une économie d'impôt :

	- de 75% pour les 495 € premiers donnés ;
	- et de 66% pour le solde, à concurrence de 20% de son revenu imposable

Le coût net de ce don est donc au plus de 160 € pour Monsieur Y., et l'association dispose ainsi de 500 € pour son action.

Le legs

Pour établir votre testament et décider de la transmission de vos biens, il est indispensable de consulter un notaire qui pourra vous aider et vous conseiller dans vos démarches.

Votre situation familiale détermine ce que vous pouvez léguer à l'association :

	- Si vous avez des héritiers directs (ascendants ou descendants), la plus grande partie de votre héritage leur est légalement réservée, mais vous pouvez transmettre à l'association la "quotité disponible" ;
	- Si vous n'avez pas d'héritiers directs, vous pouvez transmettre à l'association la totalité de vos biens ou une partie déterminée (somme d'argent, logement, etc.).

Dans les deux cas, il vous suffit d'établir un testament daté et signé de votre main, précisant le legs ou la donation que vous souhaitez effectuer au profit de l'association de votre choix, et le déposer chez votre notaire. C'est celui-ci qui se chargera du règlement de votre succession.

La donation

La donation est un don d'un bien fait par le donateur de son vivant et établi devant notaire.

Votre don est immédiatement perçu par l'association et vous bénéficiez de réductions d'impôts.

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Le bénévolat