Le nombre de parts fiscales auxquelles une personne peut prétendre est fonction de sa situation familiale et du nombre de personnes à sa charge au 1er janvier de l'année d'imposition ou au 31 décembre en cas d'augmentation des charges de famille en cours d'année (naissance par exemple) : enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s'ils poursuivent leurs études) et ceux infirmes ou accomplissant leur service militaire, personnes invalides vivant sous son toit.

 

(1) + 1/2 part supplémentaire par personne à charge

(2) + 1/2 part supplémentaire si la personne est seule et qu'elle a eu au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou encore si la personne a eu au moins un enfant, décédé après l'âge de 16 ans.

(3) Si parmi les personnes à charge, aucun enfant n'est issu d'un mariage avec le conjoint décédé, la personne imposée est assimilée à un célibataire ou divorcé avec personne à charge.

REMARQUE : si l'enfant à charge réside alternativement chez les deux parents, l'avantage du quotient familial est divisé entre eux deux.

 

Le quotient familial

Pour être équitable, l'Impôt sur le Revenu (IR) tient compte de votre situation familiale grâce au système du quotient familial. Ce système permet en effet de calculer le montant de vos impôts en fonction du nombre de personnes à votre charge.

• Principe du quotient familial : plus le nombre de parts est élevé, plus le taux d'imposition appliqué à au revenu imposable du ménage est faible.

• Fonctionnement : on divise le revenu imposable par le nombre de parts pour déterminer la tranche d'imposition. On applique le taux d'imposition correspondant à cette tranche au revenu imposable.

• Cas de la garde alternée : sauf disposition contraire de la convention ou du jugement de divorce, ou en cas d'accord des ex-époux, les enfants mineurs faisant l'objet d'une garde alternée sont à la charge égale des 2 parents. Ils ouvrent ainsi droit à ¼ de part pour chacun d'eux

 

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