| Le régime réel d'imposition |
 Conditions d'application : Le régime réel s'applique de plein droit si les loyers bruts de l'année d'imposition sont supérieurs à 15 000 €.
Il s'applique sur option si le contribuable relève de plein droit du régime micro-foncier. Conditions de déduction des charges :
Il existe certaines conditions : se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables en tant que revenus fonciers, avoir donné lieu à un décaissement effectif, être justifiées, être engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation des revenus fonciers, etc. Toutes ces charges déductibles sont très règlementées. Pour plus de détails, lire le bulletin officiel des impôts 5 D-2-07 du 23 mars 2007.
Déduction des frais de gestion et d'administration :
L'ensemble des dépenses supportées au titre de l'administration et de la gestion des immeubles loués non meublés sont déductibles.
Il existe 4 catégories de frais de gestion et d'administration déductibles :
Déduction des primes d'assurance :
Il est possible de déduire les primes d'assurance pour leur montant réel :
 Déduction des dépenses de travaux :
Cela dépend de la nature des travaux (travaux d'entretien, de réparation, d'amélioration, d'agrandissement, de reconstruction, etc.), du type d'immeuble dans lesquels les travaux sont réalisés et de son affectation (logement, local commercial, etc.). Les dépenses concernées par la déduction comprennent le cout des travaux ainsi que les dépenses annexes (honoraires d'archtecte, etc.).  Déduction des charges récupérables non récupérées : Le propriétaire bailleur n'a plus à déclarer les provisions pour charges et les remboursements de travaux reçus de leurs locataires. Par contre, ils ne peuvent plus déduire les avances de charges payées pour le compte du locataire (facture d'eau, électricité, etc.). Néanmoins, le fisc autorise à déduire celles des charges et dépenses récupérables sur le locatiare dont le bailleur n'a pas pu obtenir remboursement à son départ. Le locataire doit avoir quitté les lieux et les dépenses ne doivent pas avoir été remboursées au 31 décembre. Pour plus d'informations, lire le bulletin officiel des impôts 5 D-4-05 du 28 février 2005.  Déduction des indemnités d'éviction et de relogement : Si le propriétaire bailleur a versé une indemnité d'éviction à son locataire ou s'il a supporté des frais pour le reloger pendant la durée des travaux, ces dépenses sont déductibles des loyers. Les impôts et les taxes déductibles : Il est possible de déduire les impôts perçus au profit des collectivités locales sauf pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (taxes foncières, etc.)  Les déductions spécifiques : Le propriétaire peut bénéficier des déductions spécifiques s'il a opté pour le régime Borloo, s'il a remisun logement vacant en location ou s'il est obligé de mettre en location son logement en résidence principale pour des raisons professionnelles. Â
Déduction des provisions pour charges de copropriété : Le propriétaire peut bénéficier d'une déduction des provisions pour charges et travaux versées dans l'année au syndic ainsi qu'une régularisation des provisions déduites des revenus fonciers de l'année précédente. Â
Déduction des intérêts d'emprunt et des frais d'emprunts : Les intérêts d'emprunt et les frais d'emprunts contractés relatifs au logement loué constituent une charge déductible. Dans le cas où le bailleur enregistre un déficit foncier, le déficit afférent aux intérêts d'emprunt sera répercuté sur les revenus fonciers des 10 années à venir.  |
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