| Le Borloo ancien |
Le Borloo ancien est possible sous deux formes : avec ou sans travaux. Dans les deux cas, le propriétaire doit passer une convention avec l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).
Le Borloo ancien et "Louez solidaire et sans risque" Depuis la loi DALO du 6 mars 2007, le propriétaire bailleur peut louer son logement à une association ou un bailleur social "afin que ceux-ci les mettent à disposition à usage d'habitation principale pour loger ou héberger des personnes physiques" (source : DALO : art 8 et 32 / CCH : art L.321-10 / CGI : art. 31-I 5ème al. du m).
"Louez solidaire et sans risque" répondant à cette condition, le propriétaire a la possibilité de bénéficier du régime Borloo intermédiaire (en pratiquant un loyer de 16,81€/m²) et pourra bénéficier de 30% de déduction fiscale de ses revenus fonciers.
Un agent de l'ANAH est disponible pour répondre aux questions des propriétaires intéressés pour cumuler le régime Borloo dans l'ancien intermédiaire au dispositif Louez Solidaire et sans risque. Déclaration des revenus fonciers et justificatifs
Bon à savoir Le Borloo ancien peut se cumuler avec la déduction fiscale "anti-vacance" de 30%. Dans ce cas, le bailleur a droit pendant environ deux ans et demie à un abattement de 30% de ses revenus locatifs. |