La location à une association

Vous pouvez louer votre logement à une association dans le but de le sous-louer à un ménage dont la situation actuelle ne lui permet pas d'assumer directement la charge d'un logement.

Deux formules s'offrent à vous :

  • le bail glissant : vous signez un bail avec une association tout en vous engageant à accorder au ménage le statut de locataire dès lors que sa situation économique et sociale lui permet d'en assumer pleinement les responsabilités
  • la sous-location classique : l'association reste locataire du logement ; les sous-locataires, une fois que leur situation s'est améliorée, cherchent avec l'aide de l'association à se reloger dans le parc public ou privé.


VOS GARANTIES ET AVANTAGES :

L'association étant locataire, vous êtes garanti :

  • du paiement régulier des loyers et des charges, même en période de vacance entre deux sous-locataires
  • de la restitution du bien en l'état

Pendant toute la durée du bail, ces ménages bénéficient d'un accompagnement individualisé par les associations (aide à la gestion du budget, entretien du logement, relations avec le voisinage, etc.)


Exemple :


Loyer intermédiaire
Votre logement

2 pièces de 40 m² à Villejuif (94)

Loyer mensuel : 550 €

Sous-locataires potentiels

Femme récemment séparée avec un enfant.

Sans ressources, en attente d'ouverture de droits

Paiement du loyer

390 € d'aides au logement

Aide du Fonds de Solidarité Logement pour le paiement du premier loyer

Loyer résiduel les mois suivants : 160 €

Déductions fiscales
30%

STRUCTURE FAPIL CONCERNÉES :

Territoire d'intervention
Structure concernée
Val d'Oise
Initiatives pour le Droit au Logement 95
Ile-de-France
Emmaüs

 

Les Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS)

A la croisée de l'immobilier et du social, les Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS) gèrent pour le compte d'autrui des logements qu'elles louent à des ménages en difficulté.

En échange d'une baisse de loyer, ces agences vous apportent :

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La donation temporaire d'usufruit

La loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations du 1er aout 2003 prévoit la possibilité de faire un don d'usufruit à une association caritative œuvrant pour le logement des personnes défavorisées.

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La mise à disposition à titre gratuit

Vous disposez d'un logement dont vous n'avez pas d'utilité immédiate ?

S'il ne nécessite pas de travaux de rénovation, vous pouvez le mettre à disposition d'une association pendant 3 ans ou plus.

Deux solutions s'offrent à vous :

  • Vous êtes faiblement imposé : vous signez un contrat dit "commodat" avec l'association
  • vous êtes fortement imposé ; vous signez un "bail à titre gratuit" avec l'association
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